Préambule :

Looweb (ci-après « nous », « notre », « l'Agence ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et prospects, notamment des professionnels du droit soumis à des obligations déontologiques strictes en matière de confidentialité.

La présente politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations, à les traiter avec la plus grande rigueur et à ne jamais compromettre la confidentialité inhérente à la profession d'avocat.

1. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement : Looweb Contact : agence.looweb@gmail.com Activité : Création de sites web sur-mesure pour professionnels du droit

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons uniquement les données suivantes, selon les finalités précisées ci-après :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis

• Nom et prénom

• Adresse email professionnelle

• Numéro de téléphone professionnel

• Nom du cabinet / structure juridique

• Spécialité(s) juridique(s) (droit de la famille, droit pénal, etc.)

• Message libre transmis via le formulaire

Important : Nous vous demandons expressément de ne transmettre aucune information relative à vos dossiers clients, à des tiers ou à des affaires en cours via nos formulaires de contact. Ces informations ne relèvent pas de notre périmètre de traitement et pourraient constituer une violation du secret professionnel qui vous est applicable.

2.2 Données collectées dans le cadre de l'exécution du contrat

• Coordonnées de facturation (nom, adresse, SIRET le cas échéant)

• Échanges par email liés à la réalisation de la prestation

• Contenus fournis pour la création du site (textes, photos, logos)
  
  

2.3 Données de navigation (cookies)

• Adresse IP anonymisée

• Pages consultées, durée de visite

• Type de navigateur et appareil utilisé
  
  

3. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale explicite :

Finalité du traitementBase légaleRépondre à une demande de contact ou de devisIntérêt légitime (art. 6.1.f)Exécuter une prestation contractuelleExécution du contrat (art. 6.1.b)Émettre des factures et respecter les obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c)Envoyer des communications commercialesConsentement préalable (art. 6.1.a)Mesurer l'audience du siteConsentement préalable via bandeau cookies (art. 6.1.a)

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information

• Établir, exécuter et suivre les contrats de prestation de services

• Assurer la facturation et le suivi comptable

• Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet

• Vous adresser des communications relatives à nos offres, uniquement avec votre consentement préalable et explicite

• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires

Nous ne procédons à aucun traitement de profilage automatisé, ni à aucune prise de décision entièrement automatisée susceptible de vous affecter.

5. Partage et sous-traitance des données

5.1 Principe général Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Toute transmission à un tiers est encadrée par un accord de confidentialité ou un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

5.2 Sous-traitants techniques Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent accéder à certaines de vos données dans la stricte limite de leur mission :

PrestatairePaysFinalitéGarantiesFramer Inc.États-UnisHébergement et publication de sites webClauses contractuelles types (CCT)Google WorkspaceÉtats-UnisCommunication par emailClauses contractuelles types (CCT)Stripe (le cas échéant)États-UnisTraitement des paiementsClauses contractuelles types (CCT)

Pour tout transfert de données hors de l'Union européenne, nous veillons à l'existence de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou autre mécanisme reconnu).

5.3 Autorités compétentes Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des autorités judiciaires ou administratives en cas d'obligation légale, sur réquisition ou décision de justice.

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs de différentes natures :

6.1 Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

6.2 Cookies analytiques Nous utilisons des outils de mesure d'audience (tels que Google Analytics ou équivalent) pour analyser le trafic et améliorer notre site. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies.

6.3 Cookies marketing Le cas échéant, des cookies publicitaires peuvent être déposés uniquement avec votre consentement explicite, recueilli via notre outil de gestion du consentement (CMP).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes préférences cookies » disponible en pied de page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi

• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas

• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
  
  

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : agence.looweb@gmail.com, en précisant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable).

Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

• Utilisation de mots de passe complexes et d'authentification à double facteur sur nos outils

• Sauvegarde régulière des données

• Revue périodique des accès accordés aux sous-traitants

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si la violation présente un risque élevé.

9. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Catégorie de donnéesDurée de conservationDonnées de prospects (sans suite commerciale)3 ans à compter du dernier contactDonnées clients (contrat, échanges)5 ans à compter de la fin de la relation commercialeDonnées de facturation et pièces comptables10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce)Données de navigation et cookies analytiques13 mois maximum (recommandation CNIL)Données soumises à consentement marketingJusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

10. Note spécifique à l'attention des avocats

Looweb intervient exclusivement en qualité de prestataire technique (création de sites web). À ce titre :

• Nous n'avons accès à aucune information couverte par le secret professionnel de l'avocat, sauf transmission volontaire et inadvertante de votre part, que nous vous demandons d'éviter strictement.

• Les contenus de votre site web (textes de présentation, domaines de compétence, coordonnées) que vous nous transmettez pour publication sont traités comme des données professionnelles non confidentielles, destinées à être rendues publiques.

• Nous ne sommes en aucun cas tiers de confiance au sens juridique, ni prestataire habilité à traiter des données couvertes par le secret professionnel.

• Si vous avez des interrogations sur la compatibilité de nos services avec vos obligations déontologiques, nous vous recommandons de consulter votre Barreau ou le règlement intérieur national (RIN) applicable.
  
  

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires. La version en vigueur est toujours celle accessible sur notre site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

Email : agence.looweb@gmail.com Objet recommandé : « Données personnelles — Anthony Ramos »